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Informations légales

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL MALAKOFF & Cie au capital de 71 000 euros dont le siège social est situé 4 ZA l'Oasis, 48500 BANASSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MENDE sous le numéro de SIREN 529 823 692 ci-après dénommée "LA FABRIQUE DES GOURMANDS" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LA FABRIQUE DES GOURMANDS dénommée ci-après " le client ".

Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.

 

Article 1: Commande

Pour passer commande, le Client doit impérativement s’inscrire sur le site Internet www.lafabriquedesgourmands.com. La passation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de créer son compte, le Client communique de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse mail). LA FABRIQUE DES GOURMANDS s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.

 

Article 2: Prix

Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix prennent en compte le taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

LA FABRIQUE DES GOURMANDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix à prendre en compte pour une commande sont ceux en vigueur à la date de la validation de celle-ci.

 

Article 3: Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Seuls les paiements par Paypal et carte bancaire sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.

Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés par l'intermédiaire le système de paiement PAYZEN. Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE) ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone cellulaire. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles.

LA FABRIQUE DES GOURMANDS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

 

Article 4: Livraison

Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine et en Corse..

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. La livraison est possible soit au domicile du client soit en point relais. Toute expédition est annoncée au client par e-mail.

LA FABRIQUE DES GOURMANDS traite et expédie les commandes sous 48h à 72h maximum jours ouvrés à partir du paiement de la commande.

Les services postaux relevant les colis du lundi au vendredi, toutes commandes passées le samedi, le dimanche et les jours fériés seront traitées à partir du prochain jour ouvré.

LA FABRIQUE DES GOURMANDS ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.

 

Article 5: Rétractation

Le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires et personnalisables telles que les marchandises  confectionnées et vendues par LA FABRIQUE DES GOURMANDS. Aussi, le Client ne saurait s'en prévaloir.

 

Article 6: Réclamations

Le service client de LA FABRIQUE DES GOURMANDS se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :

Service Client - La Fabrique des Gourmands

4 ZA l'Oasis

48500 BANASSAC

 

Téléphone : 04 66 44 09 50 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).

E-mail : Contact

A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.

Après réception, si le client constate des dommages au moment de l’ouverture du colis, le client à 3 jours pour envoyer une lettre avec accusé de réception au transporteur pour formuler sa réclamation.

Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de LA FABRIQUE DES GOURMANDS, en priorité par courrier électronique à l’aide du formulaire de contact du site, dans les 48h suivant la livraison.

En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise à disposition en point relais, LA FABRIQUE DES GOURMANDS ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.

En cas d’erreur de la part de LA FABRIQUE DES GOURMANDS, une nouvelle commande conforme au bon de commande sera de nouveau expédiée au frais de LA FABRIQUE DES GOURMANDS.

Les photographies du site et des produits confectionnés par LA FABRIQUE DES GOURMANDS sont les plus fidèles possibles mais sont non contractuelles. En conséquence, la responsabilité de LA FABRIQUE DES GOURMANDS ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect visuel et/ou d'emballage différent de celui indiqué sur notre catalogue électronique.

 

Article 7: Disponibilité

Les produits LA FABRIQUE DES GOURMANDS sont confectionnés de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. En cas de rupture de stock, LA FABRIQUE DES GOURMANDS prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

 

Article 8: Qualité

Les produits vendus par LA FABRIQUE DES GOURMANDS doivent être stockés dans un endroit frais et sec, idéalement entre 16 et 18°C. Pour garantir la meilleure conservation possible des chocolats, nous recommandons de refermer le sachet / boîte après ouverture.

 

Article 9: Litige

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.

 

Article 10: Propriété intellectuelle

Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée LA FABRIQUE DES GOURMANDS, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.

 

Article 11: Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution d'une quelconque de leurs obligations en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil .

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

 

Article 12: Protection des données

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 , il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de LA FABRIQUE DES GOURMANDS chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.lafabriquedesgourmands.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.lafabriquedesgourmands.com.


  • La garantie de qualité

    Des ingrédients de qualité supérieure issus du commerce équitable, sans aucun agent conservateur artificiel ajouté

  • La garantie de fraîcheur

    Les produits personnalisables sont créés à la demande en 2 jours ouvrés

  • Paiement sécurisé

    Vous pouvez commander en toute sécurité !

  • Fabrication Artisanale

    Made in Lozère